Conditions générales d'utilisation et politique de protection des données à caractère personnel

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1. Qui sommes nous

Conformément à la loi 24/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que:

BIDASOA ACTIVA est une société publique consacrée au soutien et à la promotion de l’économie locale et la création d’emploi, dont le siège social est Hendaia, 8 - Palacio Ducoureau, 20301, Irun, CIF A-20421053. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions relatives à ce site, par téléphone au (+34) 943-509600 ou bien par Courrier Electronique à: responsableLOPD@bidasoa-activa.com

Le site https://smartmob.irunhondarribiahendaye.com est la propriété de BIDASOA ACTIVA, pour le compte du Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi, collectivité publique de coopération transfrontalière dont les membres sont les Mairies d'Irun, Hondarribia et Hendaye.

2. Le site Smartmob, c'est quoi?

Le site https://smartmob.irunhondarribiahendaye.com dans lequel vous vous trouvez est l’espace interactif créé par le CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI pour offrir des informations sur la mobilité intelligente entre les territoires de Bidasoa-Txingudi et de Sud Pays Basque.

Comme tout site Internet, nous avons des conditions d’utilisation et une politique de confidentialité. Notre souhait est de fournir un complément ingénieux et amusant pour la promotion de nos activités, la vente de produits étant totalement exclue dans cette page.

4. Propriété du site et restrictions d'utilisation

Ce site Internet est la propriété de BIDASOA ACTIVA pour le compte du Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi.

Toutes les marques, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de BIDASOA ACTIVA. Ses contenus ne pourront en aucun cas être cédés, copiés, reproduits, publiés, téléchargés, envoyés, transmis, distribués ou exploités sous quelque forme que ce soit, à l’exception de l’utilisation du site et de ses contenus conformément à ses objectifs. Sont donc uniquement autorisées les téléchargements et les copies strictement privées relevant des conditions ici mentionnées, toutes les autres utlisations étant interdites.

Ne pas respecter les conditions ci-dessus sera considéré comme une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA.

La modification et l’utilisation des contenus à des fins différentes de celles qui sont ici autorisées est une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA.

Aux effets des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation de tous contenus présents sur le site dans un autre site Internet ou réseau informatique est interdit.

5. Durée

Les présentes conditions d’utilisation entreront en vigueur tant qu’elles seront maintenues sur le site Internet. BIDASOA ACTIVA se réserve le droit de les altérer, les modifier ou les supprimer à tout moment, ces changements devant être transcrits dans le site.

6. Exclusion de garantie

BIDASOA ACTIVA a réalisé le maximum d’efforts pour assurer la qualité de ce site et de ses contenus.

Cependant, étant donné les caractéristiques de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne garantit pas les contenus inclus dans le site, ni la disponibilité, ni la continuité de fonctionnement de ce site, la réparation d’incidents, ou l’absence, dans ce site ou dans son serveur, de virus ou autres éléments dommageables au système, sous réserve de l’effort constant que nous réalisons pour éviter toutes éventualités en ce sens.

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7. Limitation des responsabilités

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8. Jurisdiction

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9. Politique de protection des données

Conformément aux exigences légales imposées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil le 27 avril 2016 portant sur la protection des particuliers en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et notamment, en application de l'article 25 et la Considération 78, Bidasoa activa assume la fonction de Responsable du traitement des données personnelles et s'engage à ce titre à respecter les exigences règlementaires et en tenant compte des risques associés à cette démarche qui auront été identifiés au préalable.

Les données qui nous seront fournies seront traitées de façon confidentielle et seront utilisées uniquement pour l'envoi d'informations au sujet des activités gérées par le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi. Dans le cas où le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi souhaiterait utiliser vos données pour d'autres objectifs, nous vous demanderons votre consentement exprès au préalable.

En tant que propriétaire des données personnelles traitées par Bidasoa activa pour le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi, vous pourrez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification ou suppression, de limites au traitement, de contestation et/ou de transférabilité. Pour ce faire, vous pourrez envoyer un message ou vous rendre en personne à : Agencia de Desarrollo del Bidasoa, S.A., Calle Hendaia 8 - 20301 Irun (Gipuzkoa), email: responsableLOPD@bidasoa-activa.com