Mentions légales

S’il vous plaît, lisez attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Internet. L’utilisation de ce site Internet suppose que l’utilisateur reconnaît implicitement qu’il en accepte les conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, ou si vous avez des doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ni utiliser ce site Internet.

1. Qui sommes nous

BIDASOA ACTIVA, dont le siège social est situé à Hendaia, 8 – Palais Ducoureau, 20301 Irun, numéro d’identification fiscale A-20421053. Vous pouvez la contacter pour toute question relative à ce site web au numéro de téléphone 943-509600.

Le nom de domaine smartmob.irunhondarribiahendaye.com appartient à BIDASOA ACTIVA, pour le compte du Consortium transfrontalier Bidasoa-Txingudi, organisme public de coopération transfrontalière composé des municipalités d’Irun, d’Hondarribia et d’Hendaye.

2. Le site Smartmob, c’est quoi?

Le site https://smartmob.irunhondarribiahendaye.com dans lequel vous vous trouvez est l’espace interactif créé par le CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI pour offrir des informations sur la mobilité intelligente entre les territoires de Bidasoa-Txingudi et de Sud Pays Basque.

Comme tout site Web, nous avons des conditions d’utilisation. Nous tenons à préciser d’emblée que notre objectif est d’offrir un complément original et ludique à la promotion de nos produits ; aucune activité de vente directe de produits n’est donc exercée sur ce site.

3. Fiche technique

BIDASOA ACTIVA pourra réaliser toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et des connexions aux réseaux thématiques ou à Internet.

4. Propriété du site et restrictions d’utilisation

Ce Web est la propriété de BIDASOA ACTIVA Toutes les marques, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de BIDASOA ACTIVA de sorte que aucun de ses contenus ne puisse être cédé, copié, reproduit, publié, chargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité sous toutes formes, exception faite de l’utilisation du Web et de ses contenus, conformément à ses objectifs. Toutes décharges et copies sont strictement privées et tous usages différents aux présentes conditions sont interdits. Le non-respect de ce qui précède constituera une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. La modification et l’utilisation des contenus à des fins autres que celles autorisées dans les présentes constituent une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. Aux fins des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des contenus mentionnés ici sur tout autre site Web ou réseau informatique est interdite.

5. Durée

Les présentes conditions d’utilisation entreront en vigueur tant qu’elles seront maintenues sur le site Internet. BIDASOA ACTIVA se réserve le droit de les altérer, les modifier ou les supprimer à tout moment, ces changements devant être transcrits dans le site.

6. Exclusion de garantie

BIDASOA ACTIVA a réalisé le maximum d’efforts pour assurer la qualité de ce site et de ses contenus. Cependant, étant donné les caractéristiques de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne garantit pas les contenus inclus dans le site, ni la disponibilité, ni la continuité de fonctionnement de ce site, la réparation d’incidents, ou l’absence, dans ce site ou dans son serveur, de virus ou autres éléments dommageables au système, sous réserve de l’effort constant que nous réalisons pour éviter toutes éventualités en ce sens. BIDASOA ACTIVA ne se fait pas responsable de l’utilisation des contenus de ce site.

7. Limitation des responsabilités

En conséquence aux conditions ci-dessus et aux particularités de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne sera responsable en aucun cas, y compris entre autres de la négligence, des dommages et intérêts de toute nature pouvant surgir de cet utilisation, ou de l’impossibilité d’employer les outils de ce site, même dans les cas où BIDASOA ACTIVA, ou tout autre représentant autorisé de BIDASOA ACTIVA ait été averti au préalable de la possibilité de ces incidents. La responsabilité de BIDASOA ACTIVA face aux usagers, pour la totalité des dommages et intérêts, y compris entre autres la négligence, les pertes et les plaintes, ne dépassera en aucun cas la somme payée par l’utilisateur pour accéder à ce site.

8. Jurisdiction

BIDASOA ACTIVA n‘a aucun contrôle sur les personnes qui pourront accéder à son site Internet, ni du lieu où ils pourront se trouver. Les utilisateurs de ce site, ainsi que BIDASOA ACTIVA renoncent expressément à leur propre juridiction, et se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Saint Sébastien (province de Gipuzkoa en Espagne), pour tout conflit ou réclamation en rapport avec ce site.

9. Politique de qualité

La mission de Bidasoa activa est d’offrir des services et des produits de qualité à ses utilisateurs, en s’adaptant continuellement à l’évolution de leurs besoins et attentes en termes de contenu, de fréquence et d’autres attributs du service, en atteignant un haut niveau de qualité, ainsi que le l’intégration et la pleine satisfaction de ses collaborateurs, au sein du Système de gestion de la Qualité de l’entreprise.

Compte tenue de la vocation d’efficacité et d’efficience dans la satisfaction des besoins de nos utilisateurs, le Conseil d’Administration de Bidasoa activa a établi une Politique de Qualité afin que, assumés par l’ensemble de l’organisation, les objectifs suivants soient atteints

1. Déterminer et respecter les exigences légales et réglementaires des utilisateurs, en recherchant continuellement leur satisfaction, en travaillant à prévenir les non-conformités, en anticipant leur apparition et en donnant toujours une réponse rapide, constructive, positive et favourable dans toute situation.
2. Travailler dans toute l’Organisation avec la philosophie et la culture de la prestation de services.
3. Créer un environnement de travail favourable à la promotion de la qualité, à la formation et à la motivation des personnes et au développement du travail d’équipe, visant l’amélioration continue.
4. Assurer la révision continue du système de gestion de la qualité, à travers des audits internes qui, avec une vision critique, facilitent son amélioration.
5. Utiliser le système de communication interne actif de Bidasoa activa comme canal de transmission actif entre tous les niveaux de l’Organisation.

La réalisation de ces objectifs sera obtenue grâce à la participation et à l’implication de toutes les personnes dans les procès, au suivi du système de gestion de la qualité et à l’amélioration continue.

Bidasoa activa s’engage à respecter cette Politique de Qualité, en fournissant à l’Organisation les ressources matérielles et humaines nécessaires à la mise en œuvre, au suivi et à l’amélioration du Système Qualité, ainsi qu’à la révision périodique des objectifs, programmes et initiatives contenus dans la même.

10. Acceptation des presentes conditions

Nous considérons que l’utilisateur a lu attentivement ce document et qu’il a compris et suivi nos conseils. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les conseils que nous y donnons, nous le prions de ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en cas de nécessité. La poursuite, de la part de l’utilisateur, de l’utilisation de ce site et, éventuellement, de nouveaux site concernant le BIDASOA-ACTIVA impliquera leur totale acceptation.

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À Irun, octobre du 2024.