Information légal

CONDITIONS GENERALES D’USAGE

S’il vous plaît, lisez attentivement ces conditions d’usage avant d’utiliser ce site Web. L’utilisation de ce site Web suppose que l’utilisateur reconnaît implicitement qu’il en accepte les conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, ou si vous avez quelques doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ni utiliser ce site Web.

1. Qui sommes nous

BIDASOA ACTIVA dont le siège social est Hendaia, 8 – Palacio Ducoureau, 20301, Irun, CIF A-20421053. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions relatives à ce site, par téléphone au 943-509600.

Le domaine www.irunhondarribiahendaya.com est la propriété de BIDASOA ACTIVA, pour le compte du Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi, collectivité publique de coopération transfrontalière dont les membres sont les Mairies d’Irun, Hondarribia et Hendaye.

2. Le site Smartmob c’est quoi

Le site web https://smartmob.irunhondarribiahendaye.com est l’espace interactif créé par le CONSORTIUM TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI pour fournir des informations sur la mobilité intelligente entre les territoires de la Bidassoa-Txingudi et du Pays Basque Sud.

Comme tout site Web, nous avons des conditions d’usage et une politique de privacité. Notre souhait et de fournir un complément ingénieux et amusant pour la promotion de nos produits, sans réaliser d’activités de vente de produits dans cette page.

3. Fiche technique

BIDASOA ACTIVA pourra réaliser toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et des connexions aux réseaux thématiques ou à Internet.

4. Propiete du web et restrictions d’usage

Ce Web est la propriété de BIDASOA ACTIVA Toutes les marques, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de BIDASOA ACTIVA de sorte que aucun de ses contenus ne puisse être cédé, copié, reproduit, publié, chargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité sous toutes formes, exception faite de l’utilisation du Web et de ses contenus, conformément à ses objectifs. Toutes décharges et copies sont strictement privées et tous usages différents aux présentes conditions sont interdits. Ne pas respecter les conditions ci-dessus sera considéré une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. La codification et l’usage des contenus à des fins différentes de celles ici autorisées est une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. Aux effets des présentes conditions d’usage, l’emploi de tous contenus ci-dessus indiqués est interdit sur tout autre site Web ou réseau informatique.

5. Durée

Les présentes conditions d’usage entreront en vigueur tant qu’elles seront maintenues sur le site Web. BIDASOA ACTIVA se réserve le droit de les altérer, les modifier ou les supprimer à tout moment, ces changements devant figurer sur la propre page Web.

6. Exclusion de garantie

BIDASOA ACTIVA a réalisé le maximum d’efforts pour assurer la qualité du présent site et de ses contenus. Cependant, étant donné les caractéristiques de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne garantit pas les contenus inclus dans le site, ni la disponibilité, ni la continuité de fonctionnement de ce site, la réparation d’avaries, ou l’absence, dans ce site ou dans son serveur, de virus ou autres éléments dommageables au système, sous réserve de l’effort constant que nous réalisons pour éviter toutes éventualités en ce sens. BIDASOA ACTIVA ne se fait pas responsable de l’usage des contenus de ce site.

7. Limitation des responsabilites

En conséquence aux conditions ci-dessus et aux particularités de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne sera responsable en aucun cas, y compris entre autres la négligeance, les dommages et intérêts de toute nature pouvant surgir de cet usage, ou l’impossibilité d’employer les outils de ce site, même dans les cas où BIDASOA ACTIVA, ou tout autre représentant autorisé de BIDASOA ACTIVA ait été averti avec antériorité de la possibilité de ces dégâts. La responsabilité de BIDASOA ACTIVA face à l’usager, pour la totalité des dommages et intérêts, y compris entre autres la négligeance, les pertes et les plaintes, ne dépassera en aucun cas la somme payée par l’utilisateur pour accéder à ce site.

8. Juridiction

BIDASOA ACTIVA n‘a aucun contrôle sur celui ou ceux qui pourront accéder à son site Web, ni du lieu où ils pourront se trouver. Les utilisateurs de ce site, ainsi que BIDASOA ACTIVA renoncent expressément à leur propre juridiction, et se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Saint Sébastien (province de Guipuzcoa – Espagne), pour tout conflit ou réclamation en rapport avec ce site.

9. Politique de qualité

La mission de Bidasoa activa est d’offrir des services et des produits de qualité à ses utilisateurs, en s’adaptant continuellement à l’évolution de leurs besoins et attentes en termes de contenu, de fréquence et d’autres attributs du service, en atteignant un haut niveau de qualité, ainsi que le l’intégration et la pleine satisfaction de ses collaborateurs, au sein du Système de gestion de la Qualité de l’entreprise.

Compte tenue de la vocation d’efficacité et d’efficience dans la satisfaction des besoins de nos utilisateurs, le Conseil d’Administration de Bidasoa activa a établi une Politique de Qualité afin que, assumés par l’ensemble de l’organisation, les objectifs suivants soient atteints

Déterminer et respecter les exigences légales et réglementaires des utilisateurs, en recherchant continuellement leur satisfaction, en travaillant à prévenir les non-conformités, en anticipant leur apparition et en donnant toujours une réponse rapide, constructive, positive et favourable dans toute situation.
Travailler dans toute l’Organisation avec la philosophie et la culture de la prestation de services.
Créer un environnement de travail favourable à la promotion de la qualité, à la formation et à la motivation des personnes et au développement du travail d’équipe, visant l’amélioration continue.
Assurer la révision continue du système de gestion de la qualité, à travers des audits internes qui, avec une vision critique, facilitent son amélioration.
Utiliser le système de communication interne actif de Bidasoa activa comme canal de transmission actif entre tous les niveaux de l’Organisation.

La réalisation de ces objectifs sera obtenue grâce à la participation et à l’implication de toutes les personnes dans les procès, au suivi du système de gestion de la qualité et à l’amélioration continue.

Bidasoa activa s’engage à respecter cette Politique de Qualité, en fournissant à l’Organisation les ressources matérielles et humaines nécessaires à la mise en œuvre, au suivi et à l’amélioration du Système Qualité, ainsi qu’à la révision périodique des objectifs, programmes et initiatives contenus dans la même.

10. Acceptation des presentes conditions

Nous considérons que l’utilisateur a lu attentivement ce document et qu’il a compris et suivi nos conseils. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les conseils que nous y donnons, nous le prions de ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en cas de nécessité.

La poursuite, de la part de l’utilisateur, de l’utilisation de ce site et, éventuellement, de nouveaux site concernant le BIDASOA-ACTIVA impliquera leur totale acceptation.

À Irun, octobre du 2024.