{"id":724,"date":"2021-11-27T09:23:54","date_gmt":"2021-11-27T08:23:54","guid":{"rendered":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/lege-oharra\/"},"modified":"2026-08-06T09:35:43","modified_gmt":"2026-08-06T07:35:43","slug":"lege-oharra","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/lege-oharra\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h5>\n<\/div><\/div>\n\n

S\u2019il vous pla\u00eet, lisez attentivement ces conditions d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser ce site Internet. L\u2019utilisation de ce site Internet suppose que l\u2019utilisateur reconna\u00eet implicitement qu\u2019il en accepte les conditions. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec celles-ci, ou si vous avez des doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ni utiliser ce site Internet.<\/p>\n\n

1. Qui sommes nous<\/h5>\n\n

BIDASOA ACTIVA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Hendaia, 8 \u2013 Palais Ducoureau, 20301 Irun, num\u00e9ro d’identification fiscale A-20421053. Vous pouvez la contacter pour toute question relative \u00e0 ce site web au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 943-509600.<\/p>\n\n

Le nom de domaine smartmob.irunhondarribiahendaye.com<\/a> appartient \u00e0 BIDASOA ACTIVA, pour le compte du Consortium transfrontalier Bidasoa-Txingudi, organisme public de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re compos\u00e9 des municipalit\u00e9s d’Irun, d’Hondarribia et d’Hendaye.<\/p>\n\n

2. Le site Smartmob, c’est quoi?<\/h5>\n\n

Le site https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com<\/a> dans lequel vous vous trouvez est l\u2019espace interactif cr\u00e9\u00e9 par le CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI pour offrir des informations sur la mobilit\u00e9 intelligente entre les territoires de Bidasoa-Txingudi et de Sud Pays Basque.<\/p>\n\n

Comme tout site Web, nous avons des conditions d’utilisation. Nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser d’embl\u00e9e que notre objectif est d’offrir un compl\u00e9ment original et ludique \u00e0 la promotion de nos produits ; aucune activit\u00e9 de vente directe de produits n’est donc exerc\u00e9e sur ce site.<\/p>\n\n

3. Fiche technique<\/h5>\n\n

BIDASOA ACTIVA pourra r\u00e9aliser toutes les modifications techniques n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le rendement, l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me et des connexions aux r\u00e9seaux th\u00e9matiques ou \u00e0 Internet.<\/p>\n\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 du site et restrictions d’utilisation<\/h5>\n\n

Ce Web est la propri\u00e9t\u00e9 de BIDASOA ACTIVA Toutes les marques, noms commerciaux et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont la propri\u00e9t\u00e9 de BIDASOA ACTIVA de sorte que aucun de ses contenus ne puisse \u00eatre c\u00e9d\u00e9, copi\u00e9, reproduit, publi\u00e9, charg\u00e9, envoy\u00e9, transmis, distribu\u00e9 ou exploit\u00e9 sous toutes formes, exception faite de l\u2019utilisation du Web et de ses contenus, conform\u00e9ment \u00e0 ses objectifs. Toutes d\u00e9charges et copies sont strictement priv\u00e9es et tous usages diff\u00e9rents aux pr\u00e9sentes conditions sont interdits. Le non-respect de ce qui pr\u00e9c\u00e8de constituera une violation des droits d’auteur et des autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de BIDASOA ACTIVA. La modification et l’utilisation des contenus \u00e0 des fins autres que celles autoris\u00e9es dans les pr\u00e9sentes constituent une violation des droits d’auteur et des autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de BIDASOA ACTIVA. Aux fins des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, l’utilisation des contenus mentionn\u00e9s ici sur tout autre site Web ou r\u00e9seau informatique est interdite.<\/p>\n\n

5. Dur\u00e9e<\/h5>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation entreront en vigueur tant qu\u2019elles seront maintenues sur le site Internet. BIDASOA ACTIVA se r\u00e9serve le droit de les alt\u00e9rer, les modifier ou les supprimer \u00e0 tout moment, ces changements devant \u00eatre transcrits dans le site.<\/p>\n\n

6. Exclusion de garantie<\/h5>\n\n

BIDASOA ACTIVA a r\u00e9alis\u00e9 le maximum d\u2019efforts pour assurer la qualit\u00e9 de ce site et de ses contenus. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 les caract\u00e9ristiques de ce moyen de communication qu\u2019est Internet, BIDASOA ACTIVA ne garantit pas les contenus inclus dans le site, ni la disponibilit\u00e9, ni la continuit\u00e9 de fonctionnement de ce site, la r\u00e9paration d\u2019incidents, ou l\u2019absence, dans ce site ou dans son serveur, de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments dommageables au syst\u00e8me, sous r\u00e9serve de l\u2019effort constant que nous r\u00e9alisons pour \u00e9viter toutes \u00e9ventualit\u00e9s en ce sens. BIDASOA ACTIVA ne se fait pas responsable de l\u2019utilisation des contenus de ce site.<\/p>\n\n

7. Limitation des responsabilit\u00e9s<\/h5>\n\n

En cons\u00e9quence aux conditions ci-dessus et aux particularit\u00e9s de ce moyen de communication qu\u2019est Internet, BIDASOA ACTIVA ne sera responsable en aucun cas, y compris entre autres de la n\u00e9gligence, des dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature pouvant surgir de cet utilisation, ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019employer les outils de ce site, m\u00eame dans les cas o\u00f9 BIDASOA ACTIVA, ou tout autre repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de BIDASOA ACTIVA ait \u00e9t\u00e9 averti au pr\u00e9alable de la possibilit\u00e9 de ces incidents. La responsabilit\u00e9 de BIDASOA ACTIVA face aux usagers, pour la totalit\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats, y compris entre autres la n\u00e9gligence, les pertes et les plaintes, ne d\u00e9passera en aucun cas la somme pay\u00e9e par l\u2019utilisateur pour acc\u00e9der \u00e0 ce site.<\/p>\n\n

8. Jurisdiction<\/h5>\n\n

BIDASOA ACTIVA n\u2018a aucun contr\u00f4le sur les personnes qui pourront acc\u00e9der \u00e0 son site Internet, ni du lieu o\u00f9 ils pourront se trouver. Les utilisateurs de ce site, ainsi que BIDASOA ACTIVA renoncent express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction, et se soumettent \u00e0 la juridiction des Tribunaux de Saint S\u00e9bastien (province de Gipuzkoa en Espagne), pour tout conflit ou r\u00e9clamation en rapport avec ce site.<\/p>\n\n

9. Politique de qualit\u00e9<\/h5>\n\n

La mission de Bidasoa activa est d\u2019offrir des services et des produits de qualit\u00e9 \u00e0 ses utilisateurs, en s\u2019adaptant continuellement \u00e0 l\u2019\u00e9volution de leurs besoins et attentes en termes de contenu, de fr\u00e9quence et d\u2019autres attributs du service, en atteignant un haut niveau de qualit\u00e9, ainsi que le l\u2019int\u00e9gration et la pleine satisfaction de ses collaborateurs, au sein du Syst\u00e8me de gestion de la Qualit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n

Compte tenue de la vocation d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience dans la satisfaction des besoins de nos utilisateurs, le Conseil d\u2019Administration de Bidasoa activa a \u00e9tabli une Politique de Qualit\u00e9 afin que, assum\u00e9s par l\u2019ensemble de l\u2019organisation, les objectifs suivants soient atteints<\/p>\n\n

    \n
  1. D\u00e9terminer et respecter les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires des utilisateurs, en recherchant continuellement leur satisfaction, en travaillant \u00e0 pr\u00e9venir les non-conformit\u00e9s, en anticipant leur apparition et en donnant toujours une r\u00e9ponse rapide, constructive, positive et favourable dans toute situation.<\/li>\n\n\n\n
  2. Travailler dans toute l\u2019Organisation avec la philosophie et la culture de la prestation de services.<\/li>\n\n\n\n
  3. Cr\u00e9er un environnement de travail favourable \u00e0 la promotion de la qualit\u00e9, \u00e0 la formation et \u00e0 la motivation des personnes et au d\u00e9veloppement du travail d\u2019\u00e9quipe, visant l\u2019am\u00e9lioration continue.<\/li>\n\n\n\n
  4. Assurer la r\u00e9vision continue du syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9, \u00e0 travers des audits internes qui, avec une vision critique, facilitent son am\u00e9lioration.<\/li>\n\n\n\n
  5. Utiliser le syst\u00e8me de communication interne actif de Bidasoa activa comme canal de transmission actif entre tous les niveaux de l\u2019Organisation.<\/li>\n<\/ol>\n\n

    La r\u00e9alisation de ces objectifs sera obtenue gr\u00e2ce \u00e0 la participation et \u00e0 l\u2019implication de toutes les personnes dans les proc\u00e8s, au suivi du syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9 et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continue.<\/p>\n\n

    Bidasoa activa s\u2019engage \u00e0 respecter cette Politique de Qualit\u00e9, en fournissant \u00e0 l\u2019Organisation les ressources mat\u00e9rielles et humaines n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre, au suivi et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du Syst\u00e8me Qualit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9vision p\u00e9riodique des objectifs, programmes et initiatives contenus dans la m\u00eame.<\/p>\n\n

    10. Acceptation des presentes conditions<\/h5>\n\n

    Nous consid\u00e9rons que l\u2019utilisateur a lu attentivement ce document et qu\u2019il a compris et suivi nos conseils. Si l\u2019utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec les conseils que nous y donnons, nous le prions de ne pas utiliser notre site. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en cas de n\u00e9cessit\u00e9. La poursuite, de la part de l\u2019utilisateur, de l\u2019utilisation de ce site et, \u00e9ventuellement, de nouveaux site concernant le BIDASOA-ACTIVA impliquera leur totale acceptation.<\/p>\n\n

    \u00a9 BIDASOA ACTIVA BIDASOA BIZIRIK Tout droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n\n

    \u00c0 Irun, octobre du 2024.<\/p>\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION S\u2019il vous pla\u00eet, lisez attentivement ces conditions d\u2019utilisation avant d\u2019utiliser ce site Internet. L\u2019utilisation de ce site Internet suppose que l\u2019utilisateur reconna\u00eet implicitement qu\u2019il en accepte les conditions. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec celles-ci, ou si vous avez des doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ni utiliser ce site Internet. 1.…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-724","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/724","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=724"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/724\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1801,"href":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/724\/revisions\/1801"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=724"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}