{"id":724,"date":"2021-11-27T09:23:54","date_gmt":"2021-11-27T08:23:54","guid":{"rendered":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/lege-oharra\/"},"modified":"2024-10-30T14:07:44","modified_gmt":"2024-10-30T13:07:44","slug":"lege-oharra","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\/fr\/lege-oharra\/","title":{"rendered":"Information l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n<h5 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS GENERALES D\u2019USAGE<\/h5>\n\n\n\n<p>S\u2019il vous pla\u00eet, lisez attentivement ces conditions d\u2019usage avant d\u2019utiliser ce site Web. L\u2019utilisation de ce site Web suppose que l\u2019utilisateur reconna\u00eet implicitement qu\u2019il en accepte les conditions. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec celles-ci, ou si vous avez quelques doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ni utiliser ce site Web.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">1. Qui sommes nous<\/h5>\n\n\n\n<p>BIDASOA ACTIVA dont le si\u00e8ge social est Hendaia, 8 &#8211; Palacio Ducoureau, 20301, Irun, CIF A-20421053. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions relatives \u00e0 ce site, par t\u00e9l\u00e9phone au 943-509600.<\/p>\n\n\n\n<p>Le domaine www.irunhondarribiahendaya.com est la propri\u00e9t\u00e9 de BIDASOA ACTIVA, pour le compte du Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi, collectivit\u00e9 publique de coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re dont les membres sont les Mairies d&rsquo;Irun, Hondarribia et Hendaye.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">2. Le site Smartmob c&rsquo;est quoi <\/h5>\n\n\n\n<p>Le site web <strong><a href=\"https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com\">https:\/\/smartmob.irunhondarribiahendaye.com<\/a><\/strong> est l&rsquo;espace interactif cr\u00e9\u00e9 par le CONSORTIUM TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI pour fournir des informations sur la mobilit\u00e9 intelligente entre les territoires de la Bidassoa-Txingudi et du Pays Basque Sud.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme tout site Web, nous avons des conditions d\u2019usage et une politique de privacit\u00e9. Notre souhait et de fournir un compl\u00e9ment ing\u00e9nieux et amusant pour la promotion de nos produits, sans r\u00e9aliser d\u2019activit\u00e9s de vente de produits dans cette page.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3. Fiche technique<\/h5>\n\n\n\n<p>BIDASOA ACTIVA pourra r\u00e9aliser toutes les modifications techniques n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le rendement, l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me et des connexions aux r\u00e9seaux th\u00e9matiques ou \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">4. Propiete du web et restrictions d&rsquo;usage <\/h5>\n\n\n\n<p>Ce Web est la propri\u00e9t\u00e9 de BIDASOA ACTIVA Toutes les marques, noms commerciaux et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont la propri\u00e9t\u00e9 de BIDASOA ACTIVA de sorte que aucun de ses contenus ne puisse \u00eatre c\u00e9d\u00e9, copi\u00e9, reproduit, publi\u00e9, charg\u00e9, envoy\u00e9, transmis, distribu\u00e9 ou exploit\u00e9 sous toutes formes, exception faite de l\u2019utilisation du Web et de ses contenus, conform\u00e9ment \u00e0 ses objectifs. Toutes d\u00e9charges et copies sont strictement priv\u00e9es et tous usages diff\u00e9rents aux pr\u00e9sentes conditions sont interdits. Ne pas respecter les conditions ci-dessus sera consid\u00e9r\u00e9 une violation des droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de BIDASOA ACTIVA. La codification et l\u2019usage des contenus \u00e0 des fins diff\u00e9rentes de celles ici autoris\u00e9es est une violation des droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de BIDASOA ACTIVA. Aux effets des pr\u00e9sentes conditions d\u2019usage, l\u2019emploi de tous contenus ci-dessus indiqu\u00e9s est interdit sur tout autre site Web ou r\u00e9seau informatique.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">5. Dur\u00e9e<\/h5>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019usage entreront en vigueur tant qu\u2019elles seront maintenues sur le site Web. BIDASOA ACTIVA se r\u00e9serve le droit de les alt\u00e9rer, les modifier ou les supprimer \u00e0 tout moment, ces changements devant figurer sur la propre page Web.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">6. Exclusion de garantie<\/h5>\n\n\n\n<p>BIDASOA ACTIVA a r\u00e9alis\u00e9 le maximum d\u2019efforts pour assurer la qualit\u00e9 du pr\u00e9sent site et de ses contenus. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 les caract\u00e9ristiques de ce moyen de communication qu\u2019est Internet, BIDASOA ACTIVA ne garantit pas les contenus inclus dans le site, ni la disponibilit\u00e9, ni la continuit\u00e9 de fonctionnement de ce site, la r\u00e9paration d\u2019avaries, ou l\u2019absence, dans ce site ou dans son serveur, de virus ou autres \u00e9l\u00e9ments dommageables au syst\u00e8me, sous r\u00e9serve de l\u2019effort constant que nous r\u00e9alisons pour \u00e9viter toutes \u00e9ventualit\u00e9s en ce sens. BIDASOA ACTIVA ne se fait pas responsable de l\u2019usage des contenus de ce site.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">7. Limitation des responsabilites<\/h5>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence aux conditions ci-dessus et aux particularit\u00e9s de ce moyen de communication qu\u2019est Internet, BIDASOA ACTIVA ne sera responsable en aucun cas, y compris entre autres la n\u00e9gligeance, les dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature pouvant surgir de cet usage, ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019employer les outils de ce site, m\u00eame dans les cas o\u00f9 BIDASOA ACTIVA, ou tout autre repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de BIDASOA ACTIVA ait \u00e9t\u00e9 averti avec ant\u00e9riorit\u00e9 de la possibilit\u00e9 de ces d\u00e9g\u00e2ts. La responsabilit\u00e9 de BIDASOA ACTIVA face \u00e0 l\u2019usager, pour la totalit\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats, y compris entre autres la n\u00e9gligeance, les pertes et les plaintes, ne d\u00e9passera en aucun cas la somme pay\u00e9e par l\u2019utilisateur pour acc\u00e9der \u00e0 ce site.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">8. Juridiction<\/h5>\n\n\n\n<p>BIDASOA ACTIVA n\u2018a aucun contr\u00f4le sur celui ou ceux qui pourront acc\u00e9der \u00e0 son site Web, ni du lieu o\u00f9 ils pourront se trouver. Les utilisateurs de ce site, ainsi que BIDASOA ACTIVA renoncent express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction, et se soumettent \u00e0 la juridiction des Tribunaux de Saint S\u00e9bastien (province de Guipuzcoa \u2013 Espagne), pour tout conflit ou r\u00e9clamation en rapport avec ce site.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">9. Politique de qualit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n<p>La mission de Bidasoa activa est d&rsquo;offrir des services et des produits de qualit\u00e9 \u00e0 ses utilisateurs, en s&rsquo;adaptant continuellement \u00e0 l&rsquo;\u00e9volution de leurs besoins et attentes en termes de contenu, de fr\u00e9quence et d&rsquo;autres attributs du service, en atteignant un haut niveau de qualit\u00e9, ainsi que le l&rsquo;int\u00e9gration et la pleine satisfaction de ses collaborateurs, au sein du Syst\u00e8me de gestion de la Qualit\u00e9 de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Compte tenue de la vocation d&rsquo;efficacit\u00e9 et d&rsquo;efficience dans la satisfaction des besoins de nos utilisateurs, le Conseil d&rsquo;Administration de Bidasoa activa a \u00e9tabli une Politique de Qualit\u00e9 afin que, assum\u00e9s par l&rsquo;ensemble de l&rsquo;organisation, les objectifs suivants soient atteints<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9terminer et respecter les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires des utilisateurs, en recherchant continuellement leur satisfaction, en travaillant \u00e0 pr\u00e9venir les non-conformit\u00e9s, en anticipant leur apparition et en donnant toujours une r\u00e9ponse rapide, constructive, positive et favourable dans toute situation.<\/li>\n\n\n\n<li>Travailler dans toute l&rsquo;Organisation avec la philosophie et la culture de la prestation de services.<\/li>\n\n\n\n<li>Cr\u00e9er un environnement de travail favourable \u00e0 la promotion de la qualit\u00e9, \u00e0 la formation et \u00e0 la motivation des personnes et au d\u00e9veloppement du travail d&rsquo;\u00e9quipe, visant l&rsquo;am\u00e9lioration continue.<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer la r\u00e9vision continue du syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9, \u00e0 travers des audits internes qui, avec une vision critique, facilitent son am\u00e9lioration.<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser le syst\u00e8me de communication interne actif de Bidasoa activa comme canal de transmission actif entre tous les niveaux de l&rsquo;Organisation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>La r\u00e9alisation de ces objectifs sera obtenue gr\u00e2ce \u00e0 la participation et \u00e0 l&rsquo;implication de toutes les personnes dans les proc\u00e8s, au suivi du syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9 et \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration continue.<\/p>\n\n\n\n<p>Bidasoa activa s&rsquo;engage \u00e0 respecter cette Politique de Qualit\u00e9, en fournissant \u00e0 l&rsquo;Organisation les ressources mat\u00e9rielles et humaines n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre, au suivi et \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration du Syst\u00e8me Qualit\u00e9, ainsi qu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9vision p\u00e9riodique des objectifs, programmes et initiatives contenus dans la m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">10. Acceptation des presentes conditions<\/h5>\n\n\n\n<p>Nous consid\u00e9rons que l\u2019utilisateur a lu attentivement ce document et qu\u2019il a compris et suivi nos conseils. Si l\u2019utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec les conseils que nous y donnons, nous le prions de ne pas utiliser notre site. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en cas de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La poursuite, de la part de l\u2019utilisateur, de l\u2019utilisation de ce site et, \u00e9ventuellement, de nouveaux site concernant le&nbsp; BIDASOA-ACTIVA&nbsp; impliquera leur totale acceptation.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a9 BIDASOA ACTIVA BIDASOA BIZIRIK Tout droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 Irun, octobre du 2024.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES D\u2019USAGE S\u2019il vous pla\u00eet, lisez attentivement ces conditions d\u2019usage avant d\u2019utiliser ce site Web. 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